1. PROPRIÉTÉ DU PORTAIL.

Estacionamientos y Servicios, S.A.U. (ci-après « l’Entité ») est le propriétaire de ce portail Web (ci-après « le Portail »). La société est domiciliée Calle Cardenal Marcelo Spínola, 28016 à Madrid et est titulaire du code d’identification fiscale (CIF) A-28385458. Pour contacter l’Entité par courrier électronique, on peut utiliser l’adresse e-mail communicación@eysaservicios.com

L’Entité est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, depuis le 25 mars 1975, au Tome 3 724, Feuillet 40; Section 3e; Feuille 28 373.

Le(s) nom(s) de/des domaine(s) par le biais duquel/desquels vous avez accédé au Portail est/sont la propriété de l’Entité.

Ce(s) nom(s) de domaine(s) ne pourra/pourront pas être utilisé(s) en liaison avec d’autres contenus, produits ou services n’appartenant pas à l’Entité, et ne pourra/pourront en aucun cas susciter la confusion parmi les utilisateurs finaux ou aboutir au discrédit de l’Entité.

2. OBJET.

Les présentes Mentions légales énoncent les conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail, ainsi que les responsabilités résultant de l’utilisation, la prestation et/ou l’acquisition des produits ou services susceptibles d’être offerts, le cas échéant, ainsi que des contenus qu’il comprend, et sans préjudice du droit de l’Entité d’établir des conditions particulières pour réglementer l’utilisation, la prestation et/ou l’acquisition de produits ou de services susceptibles d’être offerts, le cas échéant, aux Utilisateurs par le biais du Portail. Dans tous les cas, ces conditions particulières feront partie intégrante des présentes Mentions légales.

Le simple accès au Portail, l’envoi de demandes d’information, de requêtes et, de manière générale, tout acte de nature similaire aux actes cités antérieurement réalisés par le biais des formulaires et/ou des boîtes aux lettres électroniques disponibles sur le Portail impliqueront l’acceptation de votre part, sans réserve, de toutes les normes figurant dans les présentes Mentions légales et l’acquisition du statut d’Utilisateur du Portail. En conséquence, vous devez lire attentivement et connaître le contenu des présentes Mentions légales.

Dans le cas où l’utilisation, la prestation et/ou l’acquisition de produits ou de services sont proposés sur le Portail, le fait qu’ils soient utilisés et/ou sollicités par l’Utilisateur impliquera, de même, l’acceptation sans réserve des conditions particulières qui, le cas échéant, auraient été établies à cet effet et qui feront partie intégrante des présentes Mentions légales.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL.

L’accès au Portail par les Utilisateurs a un caractère libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation, la prestation et/ou l’acquisition des produits ou services susceptibles d’être offerts, le cas échéant, par l’Entité peuvent être assujetties au respect préalable de certaines conditions formelles telles que la fourniture du formulaire correspondant, le paiement de frais ou de taxes et/ou l’acceptation préalable des conditions particulières applicables à ces produits ou services.

Le simple accès au Portail n’implique pas en soi l’établissement d’un quelconque lien ou d’une quelconque relation entre l’Entité et l’Utilisateur, excepté dans les cas où les moyens opportuns ont été établis à cet effet et l’Utilisateur a rempli préalablement les conditions susceptibles d’avoir été établies, le cas échéant.

L’insertion sur le Portail d’informations relatives aux produits ou services offerts par l’Entité est effectuée à des fins informatives et publicitaires exclusivement, à moins qu’une autre finalité ne soit établie expressément.

Si, pour l’utilisation, la prestation et/ou l’acquisition de l’un ou l’autre produit ou service offert sur le Portail, l’Utilisateur est tenu de procéder à son enregistrement, il est responsable de fournir des informations véridiques et licites, en garantissant l’authenticité de toutes les données qu’il introduit lorsqu’il remplit les formulaires préétablis pour accéder aux produits ou services concernés. Si, suite à cet enregistrement, l’Utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à utiliser ledit mot de passe de manière diligente et à préserver son caractère confidentiel. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la conservation appropriée et de la préservation du caractère confidentiel de tous les identifiants et/ou mots de passe qui leur seraient fournis par l’Entité, et ils s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de manière permanente, ni à autoriser leur accès à des personnes extérieures. L’utilisation et/ou l’acquisition des produits ou services par tout tiers illégitime qui utiliserait à cet effet un mot de passe du fait d’un comportement négligent de la part de l’Utilisateur ou de la perte du mot de passe par l’Utilisateur relèveront exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur est tenu de notifier immédiatement à l’Entité tous faits susceptibles de donner lieu à l’utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, l’Entité sera exonérée de toute responsabilité susceptible de résulter de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

Dans tous les cas, la navigation et l’utilisation du Portail et, le cas échéant, l’utilisation ou l’acquisition des services ou produits offerts sur le Portail relèvent de la responsabilité unique et exclusive de l’Utilisateur, en vertu de quoi ce dernier s’engage à respecter avec diligence et fidèlement toute instruction additionnelle fournie par l’Entité ou par le personnel autorisé de l’Entité et relative à l’utilisation du Portail et de ses contenus.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus, produits et services de façon diligente, correcte et licite, conformément à la législation applicable et, en particulier, il s’abstiendra de :
(i) Les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, la morale, aux bonnes manières généralement acceptées ou à l’ordre public et aux instructions reçues de l’Entité.
(ii) Les utiliser à des fins qui portent atteinte aux droits légitimes de tiers.
(iii) Employer les contenus et les produits et, en particulier, les informations de tout type obtenues par le biais du Portail ou des services pour envoyer des publicités, des communications à des fins de vente directe ou tout autre type de finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une multitude de personnes indépendamment de leur finalité, et il s’abstiendra également de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque façon que ce soit.

4. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS.

L’Entité n’est pas en mesure de garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des informations qui sont fournies par le biais du Portail.

Par conséquent, l’Entité n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne :

(i) La continuité des contenus du Portail et/ou le manque de disponibilité ou d’accessibilité du Portail ou la continuité technique de ce dernier ;

(ii) L’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou produits ;

(iii) L’absence de virus et d’autres composants nuisibles sur le Portail ou dans le serveur qui l’héberge ;

(iv) L’invulnérabilité du Portail et/ou le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

(v) Le cas échéant, l’absence d’utilité ou de rendement des contenus ou services du Portail ;

(vi) Les dommages ou préjudices occasionnés à soi-même ou à un tiers toute personne qui enfreindrait les conditions, les normes et les instructions que l’Entité établit dans le Portail ou par la violation des systèmes de sécurité dudit Portail ;

(vii) Tous autres dommages susceptibles d’être occasionnés par des causes inhérentes au non-fonctionnement ou au fonctionnement défectueux du Portail ou des sites Web avec lesquels des liens ont pu être établis, le cas échéant.

Nonobstant, l’Entité déclare qu’elle a adopté toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l’état actuel de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles pour les Utilisateurs.

L’Entité s’efforce au maximum afin d’éviter des erreurs dans les contenus qui sont publiés sur le Portail. Tous les contenus qui sont offerts par le biais du Portail sont mis à jour et l’Entité se réserve la faculté de les modifier à tout moment. L’Entité n’est pas responsable des conséquences susceptibles de découler des erreurs figurant dans les contenus qui peuvent être publiés sur le Portail et avoir été fournis par des tiers.

Il est interdit de procéder à toute communication ou transmission de contenus qui enfreint les droits de tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, attentatoire à la dignité de la personne ou aux droits de l’enfant, à la législation en vigueur ou toute conduite qui incite à la perpétration ou constitue une infraction pénale.

De même, il est interdit aux utilisateurs de procéder à l’insertion et la communication de contenus qui soient faux ou inexacts et qui induisent ou sont susceptibles d’induire en erreur les autres utilisateurs ou le personnel de l’Entité, en particulier, les contenus qui sont protégés par tous types de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, appartenant à des tierces personnes, quand ils ne disposent pas de l’autorisation du titulaire des droits, compromettent ou discréditent la réputation ou la notoriété de l’Entité, sont considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou comprennent des virus ou tout autre élément électronique susceptible d’altérer ou d’empêcher le fonctionnement du site Web, du réseau, des équipements informatiques de l’Entité ou de tiers et/ou l’accès au Portail pour les autres utilisateurs.

L’Entité pourra interdire l’accès au Portail à tout Utilisateur qui affiche l’une quelconque des conduites citées, à titre énonciatif et non limitatif, dans la présente section.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L’Entité est titulaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles par le biais du Portail , entre autres, à titre purement indicatif et non exhaustif, les textes, les conceptions graphiques, les dessins, les codes, les logiciels, les photographies, les vidéos, les sons, les bases de données, les images, les marques, les logos, les expressions et informations et, de manière générale, toute autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après, conjointement, « les Contenus »).

Tous ces actifs incorporels (œuvres intellectuelles, contenu, informations, vidéos ou images, marques ou signes distinctifs et, de manière générale, tout actif susceptible d’être protégé par les lois régissant la propriété industrielle et intellectuelle) mis à disposition du public par le présent site Internet et qui n’appartiennent pas à l’Entité ont été inclus dans le présent site après autorisation de leurs propriétaires légitimes et/ou en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur.

À cet égard, le présent site Internet met à la disposition du public et diffuse publiquement une série d’œuvres intellectuelles (images) conçues par Freepick (Graphic Resources, S.L), dans le strict respect des termes et des conditions d’utilisation établies par ledit fournisseur (Freepik) en ce qui concerne l’utilisation des images fournies par ce dernier.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, diffuser publiquement, transformer ou distribuer de quelque façon que ce soit la totalité ou une partie des Contenus inclus dans le Portail, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondant.

L’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Portail ne seront en aucun cas considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés de la part de l’Entité.

Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, d’ignorer ou de manipuler l’avis des droits d’auteur (« copyright ») ni toutes autres données d’identification des droits de l’Entité ou de leurs titulaires incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tous autres mécanismes d’information et/ou d’identification susceptibles d’être compris dans ces derniers.

Les références à des noms et à des marques commerciales ou enregistrées, à des logos ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à l’Entité ou à des entreprises tierces, impliquent de manière implicite l’interdiction de leur utilisation sans le consentement de l’Entité ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication expresse, l’accès au Portail, son utilisation ou l’utilisation de ses Contenus ne confèrent un quelconque droit à l’utilisateur sur les marques, les logos et/ou les signes distinctifs qu’il comprend et qui sont protégés par la loi.

 6. LIENS.

 6.1 Liens depuis le Portail vers d’autres sites Internet.

L’Entité peut offrir des liens, directement ou indirectement, vers des ressources ou des sites Internet qui se trouvent en dehors du Portail. La présence de ces liens sur le Portail a une finalité informative, ne constitue en aucun cas une invitation à l’acquisition des produits et/ou des services qui sont proposés ou sont susceptibles d’être proposés sur les sites Internet de destination et n’implique pas l’existence d’un lien ou d’une relation commerciale ou de dépendance avec l’entité propriétaire du site Internet mis en lien. Dans ces cas, l’Entité ne sera pas responsable d’établir les conditions générales et particulières dont il faudra tenir compte lors de l’utilisation, la prestation ou l’acquisition de ces services par des tiers et, par conséquent, elle ne pourra être tenue responsable à cet égard.

L’Entité n’a ni la faculté ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler et approuver toutes les informations, les contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet avec lesquels des liens peuvent être établis depuis le Portail. En conséquence, l’Entité ne pourra assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif aux sites Internet avec lesquels un lien pourrait être établi depuis le Portail, concrètement, à titre indicatif et non exhaustif, en ce qui concerne leur fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les archives, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l’un quelconque de leurs contenus, de manière générale.

Nonobstant, si l’Entité venait à prendre connaissance effectivement que l’activité ou les informations auxquelles il est fait référence depuis ces liens sont illicites, constituent une infraction ou sont susceptibles de porter atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais possibles.

De même, si les Utilisateurs venaient à prendre connaissance de manière effective du caractère illicite des activités réalisées sur ces sites Internet de tiers, ils devront le communiquer immédiatement à l’Entité afin que celle-ci procède à la désactivation du lien d’accès à ces sites.

 6.2 Liens établis depuis d’autres sites Internet vers le Portail.

Si tout Utilisateur, entité ou site Internet souhaite établir l’un ou l’autre type de lien vers le Portail, les dispositions énumérées ci-après devront être respectées :

(i) L’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité devra être obtenue.

(ii) Le lien pourra uniquement établir une connexion avec la page principale du Portail, à moins qu’une autre disposition n’ait été autorisée expressément.

(iii) Le lien devra être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit mener l’Utilisateur, moyennant un clic, à la page principale et qu’il doit englober complètement toute l’extension de l’écran de la page principale du Portail. En aucun cas, à moins que l’Entité ne l’autorise expressément, le site Web d’où le lien est établi ne pourra reproduire de quelque façon que ce soit le Portail, l’inclure comme partie intégrante de son propre site Internet ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une quelconque de pages du Portail.

(iv) Sur le site Internet d’où le lien est établi, il ne pourra en aucun cas être fait mention d’une autorisation du lien par l’Entité si cette dernière n’a pas effectivement accordé cette autorisation. Si l’entité qui établit le lien depuis son site vers le Portail souhaite inclure sur son site Internet en bonne et due forme la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo ou tout autre signe distinctif de l’Entité et/ou du Portail, elle devra obtenir préalablement l’autorisation expresse et par écrit de l’Entité.

(v) Dans tous les cas, l’Entité interdit l’établissement d’un lien vers le Portail depuis les sites Internet qui contiennent des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, ignominieux, obscènes et qui, de manière générale, portent atteinte à la morale, à l’ordre public, à la législation en vigueur, aux normes sociales généralement acceptées ou portent préjudice aux droits légitimes de tiers.

7. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ.

Dans tous les cas où l’Utilisateur doit s’enregistrer ou fournir des données à caractère personnel (entre autres cas, avec la finalité d’accéder à des services, de solliciter des informations ou de transmettre des requêtes), la collecte et le traitement des données à caractère personnel seront effectués en conformité avec les principes établis dans la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données (LOPD). Dans tous les cas, les données collectées à cet effet seront conservées dans un fichier sous la responsabilité de l’Entité.

Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé, de manière opportune, de la nécessité de fournir ses données à caractère personnel et du traitement réalisé dans chacun des formulaires où de telles données sont recueillies.

Dans les cas où l’Utilisateur fournit une adresse de courrier électronique ou un autre moyen de communication électronique, il autorise expressément l’Entité à utiliser ce moyen comme moyen de communication avec lui, pour répondre à ses demandes et/ou requêtes, ainsi que pour lui transmettre des informations relatives à l’Entité et l’informer de tous types de changements pertinents susceptibles de se produire sur le Portail. L’Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour.

Dans les cas où des données relatives à des tierces personnes sont fournies, la personne qui a fourni de telles données assure avoir informé les personnes tierces concernées des termes repris dans la présente section.

Ce traitement des données est effectué conformément aux principes mentionnés et, en particulier, dans le respect de l’obligation de confidentialité et de secret, sachant que l’Entité a adopté les mesures de sécurité appropriées pour éviter toute altération, toute perte, tout accès non autorisé ou tout dommage occasionné aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées.

De même, nous vous communiquons que vos données pourront être transmises, exclusivement dans les cas où cela s’avérerait nécessaire, aux entreprises faisant partie du Groupe EYSA aux fins indiquées.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les conditions prévues par la loi, moyennant communication adressée à ESTACIONAMIENTOS Y SERVICIOS, S.A.U., c/ Cardenal Marcelo Spínola, 50-52, 1ª planta, 28016 (Madrid), à l’attention du service de « Protección de datos » (« Protection des données »), ou par courrier électronique à l’adresse protecciondedatos@eysaservicios.com, en attestant dûment leur identité moyennant copie de leur document national d’identité.

Conformément aux dispositions établies dans la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait plus recevoir à l’avenir des communications commerciales électroniques ou souhaiterait se désabonner du bulletin d’information auquel il aurait pu s’abonner, il pourra manifester cette volonté en envoyant un message à l’adresse de courrier électronique : protecciondedatos@eysaservicios.com (De plus, chaque communication envoyée prévoira la possibilité pour l’Utilisateur de se désabonner).

L’Entité possède des profils dans quelques-uns des principaux réseaux sociaux d’Internet (Facebook, Linkedln, etc.) de sorte qu’elle est responsable dans tous ces cas du fichier de données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs. Le traitement que l’Entité pourra effectuer correspond au traitement qui peut être effectué par les profils d’entreprise dans le réseau social concerné. L’Entité pourra informer ses followers, en utilisant tout moyen de communication autorisé par le réseau social, sur ses activités, ses services, etc. En aucun cas, l’Entité n’extraira des données des réseaux sociaux.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

 Vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant http://eysaservicios.com/politica-de-cookies

9. DURÉE ET MODIFICATION.

L’Entité se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales et/ou les conditions particulières qui auraient été établies, le cas échéant, pour l’utilisation et/ou l’acquisition des produits ou services fournis par le biais du Portail, quand elle le jugera opportun ou en vue de s’adapter aux changements législatifs et technologiques. Lesdites modifications sont valides et produisent leurs effets dès le moment de leur publication sur le Portail.

La validité temporelle de ces conditions d’utilisation coïncide, par conséquent, avec la durée de leur publication, jusqu’à leur modification totale ou partielle, moment auquel les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur.

L’Entité pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans nécessité de préavis, l’accès aux contenus du site, sans que l’Utilisateur n’ait la possibilité d’exiger une quelconque indemnisation à cet égard. Après une telle interruption, les interdictions portant sur l’utilisation des contenus demeureront valides telles qu’elles ont été établies antérieurement dans les présentes Mentions légales.

10. COMMUNICATIONS.

Toute communication entre l’Entité et l’Utilisateur devra être envoyée à l’adresse postale, ESTACIONAMIENTOS Y SERVICIOS, S.A.U., c/ Cardenal Marcelo Spínola, 50-52, 1ª planta, 28016 (Madrid) et/ou à l’adresse de courrier électronique comunicación@eysaservicios.com.

Dans tous les cas, les communications envoyées par l’Entité à l’Utilisateur seront réalisées en conformité avec les données de contact apportées ou fournies. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valide pour l’échange d’informations et l’envoi de communications par et/ou avec l’Entité.

11. GÉNÉRALITÉS.

Les intitulés des différentes clauses sont purement informatifs et n’affectent pas, ne qualifient pas ou ne modifient pas l’interprétation des Mentions légales.

En cas de divergence entre les dispositions établies dans les présentes Mentions légales et les conditions particulières qui pourraient être établies, le cas échéant, en ce qui concerne les produits ou les services offerts sur le Portail, les dispositions des conditions particulières auront la préséance.

Dans les cas où une ou plusieurs disposition(s) des présentes Mentions légales serait/seraient considérée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), totalement ou partiellement, par une quelconque cour, un quelconque tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affecteront pas les autres dispositions des présentes Mentions légales ni les conditions particulières qui auraient pu être établies, le cas échéant.

Le non-exercice ou la non-exécution de la part de l’Entité de tout droit ou de toute disposition figurant dans les présentes Mentions légales ne constitueront pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition, à moins d’une reconnaissance et d’un accord écrit de sa part.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes Mentions légales et les relations établies entre l’Entité et l’Utilisateur, en particulier la connaissance et la résolution de tous types de litiges, désaccords ou différends susceptibles de surgir, seront régies et résolues en conformité avec les dispositions de la réglementation espagnole relative à la législation applicable et à la juridiction compétente.

Nonobstant, dans les cas où la législation donne la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, l’Entité et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui leur serait applicable, soumettront tous les conflits et/ou litiges à la connaissance de cours et des tribunaux de la ville du domicile de l’Entité prévue dans les présentes Mentions légales.

© 2013 ESTACIONAMIENTOS Y SERVICIOS, S.A.U. Tous droits réservés.

Les présentes Mentions légales ont été révisées en mars 2017.